STATUTS

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « CLUB DECOUVERTE DE SAINT-GRATIEN »

Statuts modifiés validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 10 novembre 2017

A – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination.

Est fondée entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, une association fermée dénommée « CLUB DECOUVERTE DE SAINT-GRATIEN ».

Article 2 : Objet de l’association.

Dans un cadre convivial, l’association a pour but d’étendre les connaissances de ses adhérents en leur procurant des loisirs, des conférences, des spectacles et autres activités à caractère culturel et touristique en France et à l’étranger.

Cette énumération n’est pas limitative.

L’association est apolitique et aconfessionnelle.

Article 3 : Siège social.

Le siège social de l’association est fixé au Centre Socioculturel du Forum, place François Truffaut à Saint-Gratien (95210).

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratification par l’assemblée générale ordinaire la plus proche de cette décision.

B – ADMISSION ET COMPOSITION

Article 4 : Conditions d’adhésion.

Pour adhérer à l’association il faut être majeur, jouir de ses droits civils et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

La demande d’adhésion doit être présentée par écrit sur le formulaire mis à disposition par l’association.

Article 5 : Composition.

L’association se compose,

- D’adhérents actifs. Peut être admise toute personne, sans restriction au-delà des conditions de l’article 4, à jour de sa cotisation. Le conjoint et les enfants fiscalement à charge sont compris dans l’adhésion.

- De membres d’honneur. Personnes ayant rendu des services significatifs à l’association.

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Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent.

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- Le décès du titulaire de l’adhésion,

- La radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur ou motif grave portant préjudice à l’association, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications.

Article 7 : Fichier des adhérents de l’association.

Le fichier des adhérents de l’association est confidentiel. Son utilisation par qui que ce soit, à des fins directement ou indirectement lucratives ou privées est interdite. Le fichier ne comporte que les informations communiquées sur la demande d’adhésion.

C – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 8 : Constitution du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il est acquis la stricte confusion entre le Conseil d’Administration et le Bureau de l’association.

Dans toute la suite des présents statuts, le terme « bureau de l’association » est le seul utilisé pour dénommer la direction de l’association.

- Composition du bureau de l’association.

L’association est dirigée par un bureau composé de 15 administrateurs élus parmi ses adhérents en assemblée générale. Il est composé de :

Un président

Un ou deux vice-président(s) à la demande du bureau au moment de l’élection de sa direction.

Un secrétaire

Un secrétaire adjoint

Un trésorier

Un trésorier adjoint

Et de 8 ou 9 administrateurs associés.

Le président est élu par le bureau issu de l’assemblée générale ordinaire pour un mandat d’un an renouvelable dans la limite maximale de cinq années consécutives.

8-1 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Pour être éligible en tant que membre du bureau, il faut prétendre à une année d’antériorité dans l’association à la date de l’assemblée générale ordinaire et être à jour de sa cotisation.

Le renouvellement des membres du bureau s’effectue tous les ans par tiers à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Le tiers sortant est constitué des membres du bureau qui se sont déclarés démissionnaires et des plus anciens membres du bureau à la date de l’assemblée générale, jusqu’à un total de 5 sortants, puis en cas d’égalité de durée de mandat, le (ou les) sortant(s) sera(ont) le ou les plus âgé(s) des membres répondant au premier critère. Tout adhérent sortant peut se représenter indéfiniment.

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Les membres du bureau sont élus au prorata du nombre de voix. En cas d’égalité l’avantage revient au plus jeune civilement.

8-2 : En cas de vacance d’un poste de membre du bureau par application de l’article 6, il peut être pourvu à son remplacement provisoire sur décision du bureau de l’association, sous réserve de ratification par l’assemblée générale ordinaire à suivre. L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

8-3 : Les fonctions de membre du bureau de l’association sont bénévoles. Elles ne peuvent donner lieu qu’à des remboursements de frais sur présentation d’un justificatif.

Article 9 : Fonctionnement et pouvoirs du bureau de l’association.

Le bureau de l’association se réunit au moins une fois par mois de septembre à juin et à chaque fois qu’il est convoqué par son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Les procurations pour vote d’une décision en bureau ne sont pas acceptées.

Toute décision du bureau n’est valide qui si au moins les deux tiers des membres du bureau sont présents. A défaut de ce quorum, une nouvelle réunion du bureau aura lieu dans les 15 jours qui suivent sur convocation écrite ou/et mail par le président.

Tout membre du bureau n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives sans motif valable est considéré comme démissionnaire. Cette décision de radiation est communiquée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception, courrier signé par tous les membres du bureau de l’association.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire.

10-1 : L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée (période échue au 1er septembre).

Les convocations pour la réunion d'une assemblée générale sont envoyées au moins deux semaines à l'avance par courrier simple ou par mail. Elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

L’assemblée générale intervient sur l’exercice annuel échu au 1er septembre de chaque année.

10-2 : L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Le bureau propose le montant de la cotisation, et établit le budget prévisionnel de l'année suivante. Il établit la liste des membres sortants du bureau et celles des adhérents désireux de se présenter aux postes vacants du bureau.

10-3 : Un vote ne peut porter que sur une demande de décision exclusivement portée à l’ordre du jour.

Trois mois avant l’assemblée générale annuelle les adhérents sont invités à porter à la connaissance du bureau toute question qu’ils souhaiteraient voir traiter en assemblée.

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10-4 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des adhérents de l’association sont présents ou représentés. En l’absence de quorum une nouvelle assemblée est convoquée au plus tard un mois après la première assemblée, sans exigence de quorum.

Un adhérent peut se faire représenter par un pouvoir donné à un adhérent présent à l’assemblée générale. Un adhérent présent à l’assemblée générale ne peut être porteur que de trois pouvoirs au maximum. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

10-5 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, dès lors que les conditions de l’article 10-4 sont remplies.

10-6 : Les débats et décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal disponible sur le site internet de l’association et adressé sur demande à chaque membre de l’Association. L’original du compte rendu est classé dans le registre chronologique des assemblées.

Article11 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour toute modification des statuts de l’association. Cette assemblée ne pourra avoir lieu que si elle réunit au moins les deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois maximum, sans exigence de quorum. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple.

Article 12 : ressources de l’association.

Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations des adhérents.

- Les dons éventuels et les legs.

- Les revenus des biens et des valeurs.

- Les subventions de toutes origines et de façon générale toutes autres ressources financières permises par la loi et les textes en vigueur.

D – REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES

Article13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le bureau de l’association.

Ce règlement est destiné à préciser divers points internes à l’administration de l’association.

Il est applicable à tous les adhérents de l’association.

Article14 : Formalités.

Le président accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

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Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont disponibles sur le site internet de l’association.

Les statuts de l’association et leurs modifications sont régulièrement enregistrées dans le registre spécial des statuts de l’association.

E – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 15 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait en trois exemplaires,

Pour l’association,

Signature du président,

Signature d’un administrateur,